L'abus de confiance représente une infraction pénale qui survient lorsqu'une personne détourne à son profit un bien qui lui a été confié. Cette violation de la confiance accordée nécessite une action en justice pour défendre les droits des victimes et obtenir réparation. Définition et manifestations de l'abus de confiance L'abus de confiance se manifeste quand …
La Suisse a développé un système sophistiqué pour protéger les personnes qui témoignent dans les procédures judiciaires. Ce dispositif repose sur des bases légales solides et une coordination étroite entre les différentes instances fédérales. Les fondements du système de protection en droit suisse Le système juridique suisse intègre des mécanismes pour garantir la sécurité des …
